Article 1 - La Société et les Produits

 1.1 – La société**

Site Internet : www.lerepairdessaxos.fr ci-après site Internet
Editeur du site : Le Repair des Saxos – Jean louis JULLIARD (EI) 
22, chemin des Favières, 73370 Le Bourget du lac
numéro de téléphone 07 82 44 35 64 
email : hello@lerepairdessaxos.fr
RCS  :324 421 478
SIRET 324 421 478 0029
TVA non applicable, art. 293 B du CGI -
Ci-après l'éditeur du site.
Le site Internet a été mis en place par l'éditeur du site, qui en est l'exploitant

1.2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et prestations de services conclues entre LE REPAIR DES SAXOS, Jean louis JULLIARD (EI), ci-après désigné "le Vendeur", et ses clients, ci-après désignés "le Client".

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par le Client, quel que soit le mode de passation de commande (par téléphone, par courrier, par email, par devis).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de la part du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute commande passée après leur publication sur le site internet www.lerepairdessaxos.fr . Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et toute autre condition spécifique prévue dans un contrat conclu entre le Vendeur et le Client, les dispositions du contrat prévaudront.

La nullité éventuelle d'une clause des présentes CGV n'affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront pleinement en vigueur.

Cet article établit le cadre général dans lequel les CGV s'appliquent, en définissant les parties concernées, le champ d'application et les conditions d'acceptation des CGV.

1.3 - Produits et prestations de services fournies

1.3.1 Produits : Le Vendeur propose à la vente une gamme de produits. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées de manière claire et précise, notamment leur description, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs, ainsi que leur prix.

1.3.2 Prestations de services : En plus des produits, le Vendeur propose également des prestations de services, telles que la réparation,la restauration, la modification et la transformation d’instruments à vents. Les modalités d'exécution de ces prestations sont détaillées sur tout document contractuel spécifique (commande, devis, bon de réparation, etc.)

Article 2 - Commandes

2.1 Passation de commande : Le Client peut passer commande auprès du Vendeur par différents moyens, notamment par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par le Vendeur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.2 Disponibilité des produits/services : Les offres de produits et services présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas d'indisponibilité d'un produit ou d'une prestation de service commandé(e). En cas d'indisponibilité, le Vendeur pourra proposer au Client un produit ou service de qualité et de prix équivalents, sous réserve de l'acceptation du Client.

2.3 Modification de commande : Toute demande de modification de commande par le Client après sa validation initiale sera soumise à l'acceptation préalable du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute modification de commande en fonction de sa faisabilité et de ses contraintes logistiques et techniques.

2.4 Annulation de commande Produit et Prestation de Service : 

Le Client peut annuler sa commande de produit  avant son expédition, sous réserve d'en informer le Vendeur dans les délais impartis et par les moyens de communication prévus à cet effet. En cas d'annulation acceptée par le Vendeur, celui-ci remboursera au Client le montant total payé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrables.

Le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation prévu par la loi ne s'applique pas dans les cas suivants :

Prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation : Dans le cas où le Client demande expressément que la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation de 14  jours prévu par la loi, et reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation une fois que la prestation est entièrement exécutée.

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui sont clairement personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client, et qui ne peuvent être réutilisés ou revendus à d'autres clients.

2.5.  Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client

:

Article 3 - Prix et paiement

3.1 Prix : Les prix des produits et des prestations de services sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CG), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la passation de commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

3.2 - Tarifs indicatifs et modifications

Les tarifs des produits et des prestations de services présentés sur le site internet www.lerepairdessaxos.fr sont indiqués à titre indicatif et peuvent être sujets à des modifications sans préavis.

Le Vendeur s'efforce de maintenir les tarifs affichés sur le site internet aussi précis et à jour que possible. Cependant, en raison de fluctuations du marché, de changements de coûts de production, de contraintes techniques ou logistiques propres aux services ou produits, les tarifs des produits et des prestations de services peuvent être amenés à être modifiés à tout moment.

3.3 Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits ou des prestations de services à cette date.

3.4. Modalités de paiement : Le paiement des commandes s'effectue en euros et peut être réalisé par les moyens de paiement suivants : virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le paiement peut-être exigé à la date de la commande.

3.5 Facturation : Une facture détaillée est établie pour chaque commande et est adressée au Client par voie électronique ou donnée en main propre ou incluse dans le colis de livraison.

3.6 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'engager à l'encontre du Client.

3.7 - Forfait de recouvrement en cas de retard de paiement

En cas de retard de paiement par le Client, des frais de recouvrement forfaitaires seront automatiquement appliqués. Ces frais, destinés à couvrir les frais de gestion administrative et de recouvrement, sont fixés à 40 euros, conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce.

Le Client sera informé par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique ou courrier postal, de l'application de ces frais en cas de retard de paiement. Ces frais seront ajoutés au montant total dû par le Client et seront exigibles immédiatement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas de retard de paiement par le Client, sans préjudice de son droit de réclamer le paiement des sommes dues, ainsi que des intérêts de retard éventuels et des éventuels frais de recouvrement supplémentaires.

Le Client reconnaît avoir été informé des frais de recouvrement forfaitaires en cas de retard de paiement et accepte de les payer en cas de non-respect des conditions de paiement convenues.

3.8 Réserve de propriété : Les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

Article 4 - Livraison

4.1 Modalités de livraison : Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande. Les modalités de livraison, y compris les délais de livraison et les frais éventuels, sont précisées lors du processus de commande. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ceux-ci sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de livraison à une date spécifique.

4.2 Transfert des risques : Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. Il incombe donc au Client de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception et de signaler toute anomalie ou dommage au transporteur dans les délais impartis.

4.3 Absence du Client lors de la livraison : En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur, invitant le Client à retirer son colis à un point de relais ou à convenir d'une nouvelle date de livraison. En cas de non-réception du colis dans les délais impartis, le Client est invité à contacter le service client du Transporteur pour obtenir de l'aide.

4.4 Retard de livraison : En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur s'efforcera de prendre les mesures nécessaires pour assurer la livraison dans les meilleurs délais. Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté, tels que les conditions météorologiques défavorables, les grèves ou les accidents.

4.5 Non-conformité ou défaut de livraison : En cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande ou en cas de défaut de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais pour signaler le problème et obtenir une solution appropriée, notamment un remboursement ou un échange des produits concernés.

Article 5 - Réclamations et retours

5.1 Réclamations : Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour formuler toute réclamation relative à la conformité des produits livrés ou à leur état. Les réclamations doivent être adressées par écrit au  Vendeur par email hello@lerepairdessaxos.fr, en précisant les motifs de la réclamation et en accompagnant celle-ci, le cas échéant, de photographies des produits concernés.

5.2 Retours : En cas de non-conformité avérée des produits livrés ou de défaut de qualité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement des produits concernés. Pour cela, le Client doit contacter le Vendeur pour obtenir un numéro de retour et des instructions pour renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés.

5.3 Conditions de retour : Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité avérée des produits ou de défaut de qualité constaté par le Vendeur.

5.4 Traitement des réclamations et retours : Le Vendeur s'engage à traiter les réclamations et les demandes de retour dans les meilleurs délais, et à informer le Client des suites données à sa demande. Le remplacement ou le remboursement des produits sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification des produits retournés par le Vendeur.

5.5 Exclusions : Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de qualité avéré.

Les prestations de services exécutées ne peuvent être remboursées, sauf en cas de défaut de qualité avéré.

Article 6 - Garantie

6.1 Garantie légale Produits : Conformément à la législation en vigueur, le Vendeur garantit la conformité des produits vendus ainsi que leur bon fonctionnement pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de conformité ou de fabrication constatés sur les produits pendant la période de garantie.

6.2 Garantie légale Prestation de service: Conformément à la législation en vigueur, le Vendeur garantit les réglages, rénovations pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison sous réserve d’usure et d’utilisation normale. 

6.3 Exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une utilisation anormale ou non conforme aux instructions du fabricant, ainsi que les dommages causés par des accidents, des chocs ou des interventions effectuées par des personnes non autorisées.

6.4 Modalités de mise en œuvre de la garantie : En cas de constatation d'un défaut de conformité ou de fabrication sur un produit pendant la période de garantie, le Client est invité à contacter le Vendeur pour obtenir des instructions sur les démarches à suivre pour bénéficier de la garantie. Le Vendeur se réserve le droit de demander la présentation de la facture d'achat ou tout autre justificatif nécessaire à la prise en charge de la garantie.

6.5 Limitation de responsabilité : La responsabilité du Vendeur au titre de la garantie se limite au remplacement ou à la réparation du produit défectueux, ou au remboursement de son prix, à l'exclusion de toute autre indemnisation ou dommages-intérêts.

6.6 Garanties commerciales : En plus de la garantie légale, certains produits peuvent bénéficier de garanties commerciales supplémentaires proposées par le fabricant ou le Vendeur. Ces garanties commerciales sont décrites dans la documentation fournie avec le produit et peuvent comporter des conditions spécifiques.

6.7 Droits du consommateur : La présente garantie n'affecte pas les droits du consommateur prévus par la législation en vigueur, notamment en matière de garantie légale de conformité et de garantie contre les vices cachés.

Article 7- Garantie légale des vices cachés

7.1 Conformité légale : Outre la garantie de conformité prévue à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur est également tenu de garantir les défauts cachés des produits vendus qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

7.2 Garantie légale Prestation de service: Conformément à la législation en vigueur, le Vendeur garantit les réglages, rénovations pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison sous réserve d’usure et d’utilisation normale. 

7.3 Durée de la garantie : La garantie des vices cachés s'applique pour une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice par le Client. Le Client est tenu d'agir dans les meilleurs délais dès qu'il a connaissance du vice, sous peine de voir ses droits prescrits par l'écoulement du délai légal de prescription.

7.4 Exercice de la garantie : En cas de découverte d'un vice caché, le Client est tenu d'en informer le Vendeur par écrit dans les meilleurs délais, en fournissant tous les éléments de preuve nécessaires pour établir l'existence du vice. Le Vendeur s'engage à examiner la réclamation du Client et à lui proposer une solution appropriée, notamment le remplacement du produit défectueux, sa réparation ou le remboursement du prix payé.

7.5 Exclusions de garantie : La garantie des vices cachés ne s'applique pas en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une modification ou d'une réparation effectuée par des personnes non autorisées, ainsi que en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles.

7.6 Limitation de responsabilité : La responsabilité du Vendeur au titre de la garantie des vices cachés se limite au remplacement ou à la réparation du produit défectueux, ou au remboursement de son prix, à l'exclusion de tout autre indemnisation ou dommages-intérêts.

Article 8 - Confidentialité

8.1 Collecte des informations : Le Vendeur collecte des informations personnelles sur le Client dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Ces informations peuvent inclure le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que toute autre information nécessaire à la fourniture des produits ou des prestations de services commandés.

8.2 Utilisation des informations : Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le but de traiter les commandes du Client, de communiquer avec lui et de lui fournir un service client efficace. Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales non autorisées, ni divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf dans les cas prévus par la loi ou pour assurer la bonne exécution des commandes.

8.3 Sécurité des données : Le Vendeur s'engage à protéger les informations personnelles du Client contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute utilisation abusive. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données personnelles collectées.

8.4 Consentement : En envoyant un message sur le site internet www.lerepairdessaxos.fr, le Client consent à la collecte et à l'utilisation de ses informations personnelles par le Vendeur, dans le respect des dispositions de la présente politique de confidentialité.

8.5 Droits du Client : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique ou par courrier postal, aux coordonnées indiquées sur le site internet www.lerepairdessaxos.fr.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Responsabilité du Vendeur : Le Vendeur s'engage à fournir des produits et des prestations de services conformes aux spécifications convenues et à la législation en vigueur. Le Vendeur est responsable de tout dommage direct et prévisible causé au Client par un manquement à ses obligations contractuelles, à l'exclusion de tout dommage indirect ou imprévisible.

9.2 Exclusions de responsabilité : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits ou des prestations de services non conforme aux instructions du fabricant ou du Vendeur, d'une négligence du Client, d'un cas de force majeure ou de tout événement imprévisible et insurmontable.

9.3 Limitation de responsabilité : La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total payé par le Client pour les produits ou les prestations de services concernés par le litige. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes de bénéfices, des pertes de revenus, des pertes d'exploitation ou de tout autre dommage indirect ou consécutif.

9.4 Recours du Client : En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à informer le Vendeur dans les meilleurs délais et à lui laisser la possibilité de résoudre le différend de manière amiable. En l'absence de résolution amiable, le Client peut exercer les recours prévus par la législation en vigueur, notamment en matière de garanties légales et de responsabilité civile.

9.5 Prescription : Toute action en responsabilité civile contre le Vendeur est prescrite après un délai de 2 ans à compter de la survenance du fait générateur du dommage.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français.

10.2 Règlement des litiges : En cas de litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes CGV, les parties s'efforceront de régler le différend de manière amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chambéry, France.

10.3 Intégralité de l'accord : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, relatifs à cet objet.

10.4 Validité des clauses : La nullité éventuelle d'une clause des présentes CGV n'affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront pleinement en vigueur.

10.5 Modification des CGV : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute commande passée après leur publication sur le site internet www.lerepairdessaxos.fr. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.

Pour toute information ou question, merci de contacter le Vendeur, du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00, hors jours fériés.

• Par Courriel hello@lerepairdessaxos.fr
• Sur le site Internet (onglet contact) www.lerepairdessaxos.fr 
• Par téléphone